Explication des ordonnances de Louis XV, contenant l'ordonnance de fevrier 1731

Explication des ordonnances de Louis XV, ... contenant l'ordonnance... de février 1731 concernant les donations, l'ordonnance... d'août 1735 concernant les testamens. Nouvelle édition... T. I. - Explication des ordonnances de Louis XV, ... contenant l'ordonnance... de janvier 1736, portant règlement pour les adjudications par décret en Languedoc, l'ordonnance... d'août 1747 concernant les substitutions, les réponses du Parlement de Toulouse aux questions proposées par M. le Chancelier sur les donations... Tome II. Tome 1Date de l'édition originale: 1762Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr