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Le droit communautaire OHADA

Om Le droit communautaire OHADA

Comment contribuer efficacement au processus d¿intégration régionale en Afrique, à partir des organisations comme la CEMAC, l¿UEAC, l¿UMAC, l¿UEMOA, la CEDEAO. Comment, dans la solidarité, accélérer et réaliser un développement harmonieux des Etats membres de l¿OHADA ? Quelles en sont les entraves et les réformes potentielles ? C¿est l¿objet de ce livre. Il présente, de manière claire, les règles qui définissent l¿organisation et le fonctionnement des institutions communautaires de cette région. Les principes énoncés sont d¿un « unigialisme » évident, c¿est-à-dire dont l¿application est à la fois effective, universelle, générale et fait l¿unanimité. A travers 5 parties, ce livre analyse :- Les Traités et Accords de coopération économique, monétaire et financière ;- Les règles des Organisations économiques ;- Les règles des Institutions financières ;- Les règles des Institutions juridiques et judiciaires ;- Les Conventions commerciales, fiscales et de protection des investissements.

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  • Språk:
  • Franska
  • ISBN:
  • 9786203444278
  • Format:
  • Häftad
  • Sidor:
  • 248
  • Utgiven:
  • 27. december 2022
  • Mått:
  • 150x15x220 mm.
  • Vikt:
  • 387 g.
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Beskrivning av Le droit communautaire OHADA

Comment contribuer efficacement au processus d¿intégration régionale en Afrique, à partir des organisations comme la CEMAC, l¿UEAC, l¿UMAC, l¿UEMOA, la CEDEAO. Comment, dans la solidarité, accélérer et réaliser un développement harmonieux des Etats membres de l¿OHADA ? Quelles en sont les entraves et les réformes potentielles ? C¿est l¿objet de ce livre. Il présente, de manière claire, les règles qui définissent l¿organisation et le fonctionnement des institutions communautaires de cette région. Les principes énoncés sont d¿un « unigialisme » évident, c¿est-à-dire dont l¿application est à la fois effective, universelle, générale et fait l¿unanimité. A travers 5 parties, ce livre analyse :- Les Traités et Accords de coopération économique, monétaire et financière ;- Les règles des Organisations économiques ;- Les règles des Institutions financières ;- Les règles des Institutions juridiques et judiciaires ;- Les Conventions commerciales, fiscales et de protection des investissements.

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