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protection legale des victimes des violences sexuelles en RDC

Om protection legale des victimes des violences sexuelles en RDC

L¿étude dont il est question dans le présent ouvrage se rapporte à la protection légale des victimes des violences sexuelles en République Démocratique du Congo. Cette étude qui n¿est que théorique, et non pratique, définit les violences sexuelles comme des actes sexuels forcés, des actes contraires aux bonnes m¿urs, exercés intentionnellement et directement sur une personne sans le consentement valable de celle-ci et la victime comme une personne qui, individuellement ou collectivement, a subi un préjudice notamment une atteinte à l¿intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle ou une atteinte grave à ses droits fondamentaux, en raison d¿acte d¿omission qui enfreigne les lois pénales en vigueur dans un Etat y compris celles qui prescrivent les abus criminels. Ainsi, de par l¿étude faite, il s¿est avéré que la protection des victimes est une réalité légale mais il se pose encore certains soucis qüil faille au mieux une réforme. C¿est pourquoi, la présente étude préconise une réforme basée sur différents aspects dont le détail fait mention dans le contenu de l¿ouvrage.

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  • Språk:
  • Franska
  • ISBN:
  • 9783841663450
  • Format:
  • Häftad
  • Sidor:
  • 68
  • Utgiven:
  • 17. december 2018
  • Mått:
  • 229x152x4 mm.
  • Vikt:
  • 113 g.
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Beskrivning av protection legale des victimes des violences sexuelles en RDC

L¿étude dont il est question dans le présent ouvrage se rapporte à la protection légale des victimes des violences sexuelles en République Démocratique du Congo. Cette étude qui n¿est que théorique, et non pratique, définit les violences sexuelles comme des actes sexuels forcés, des actes contraires aux bonnes m¿urs, exercés intentionnellement et directement sur une personne sans le consentement valable de celle-ci et la victime comme une personne qui, individuellement ou collectivement, a subi un préjudice notamment une atteinte à l¿intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle ou une atteinte grave à ses droits fondamentaux, en raison d¿acte d¿omission qui enfreigne les lois pénales en vigueur dans un Etat y compris celles qui prescrivent les abus criminels. Ainsi, de par l¿étude faite, il s¿est avéré que la protection des victimes est une réalité légale mais il se pose encore certains soucis qüil faille au mieux une réforme. C¿est pourquoi, la présente étude préconise une réforme basée sur différents aspects dont le détail fait mention dans le contenu de l¿ouvrage.

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