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La rupture de la stabilité procédurale par l'action en rescision

Om La rupture de la stabilité procédurale par l'action en rescision

L'objectif de ce livre est de systématiser les connaissances sur les aspects fondamentaux de l'action en rescision dans le droit procédural brésilien, en tenant compte de la transition législative entre le CPC/73 et le NCPC. À cette fin, des notions fondamentales sur la déstabilisation en droit brésilien sont présentées. Les thèmes suivants ressortent en particulier comme objet des chapitres : la structure axiologique de l'action en rescision - les valeurs et principes responsables de la formation des règles de déstabilisation - ; l'objet de l'action en rescision - quelles stabilités peuvent être rompues au moyen du mécanisme de rescision - ; les motifs de déstabilisation - quelles hypothèses autorisent la rupture de la stabilité - ; et, enfin, les délais de déstabilisation - combien de temps une stabilité procédurale doit-elle durer.

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  • Språk:
  • Franska
  • ISBN:
  • 9786207184316
  • Format:
  • Häftad
  • Sidor:
  • 148
  • Utgiven:
  • 21. februari 2024
  • Mått:
  • 150x10x220 mm.
  • Vikt:
  • 238 g.
  Fri leverans
Leveranstid: 2-4 veckor
Förväntad leverans: 24. december 2024
Förlängd ångerrätt till 31. januari 2025

Beskrivning av La rupture de la stabilité procédurale par l'action en rescision

L'objectif de ce livre est de systématiser les connaissances sur les aspects fondamentaux de l'action en rescision dans le droit procédural brésilien, en tenant compte de la transition législative entre le CPC/73 et le NCPC. À cette fin, des notions fondamentales sur la déstabilisation en droit brésilien sont présentées. Les thèmes suivants ressortent en particulier comme objet des chapitres : la structure axiologique de l'action en rescision - les valeurs et principes responsables de la formation des règles de déstabilisation - ; l'objet de l'action en rescision - quelles stabilités peuvent être rompues au moyen du mécanisme de rescision - ; les motifs de déstabilisation - quelles hypothèses autorisent la rupture de la stabilité - ; et, enfin, les délais de déstabilisation - combien de temps une stabilité procédurale doit-elle durer.

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