Loi Sur Les Loyers, Loi Sur Les Baux Ruraux de Chasse Et de Peche Resiliation Des Baux

Loi sur les loyers, loi sur les baux ruraux de chasse et de pêche (résiliation des baux et réduction des fermages), décrets sur la prorogation des baux à ferme, résumé clair et précis à l'usage des propriétaires, locataires et fermiers, par J.-R., magistratDate de l'édition originale: 1918[Loi]Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr