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Nature des thèses jurisprudentielles

Om Nature des thèses jurisprudentielles

L'objectif de cette publication est d'établir la nature des thèses jurisprudentielles. Thèse jurisprudentielle ; parce que, sur la base des critères de la Cour Suprême de Justice de la Nation (SCJN), il peut être de la Justice de la Nation (SCJN), il peut l'être :- La forme abstraite d'un critère juridique ; ou- L'interprétation d'un précepte normatif.Cependant, une troisième possibilité est explorée :- Que la thèse jurisprudentielle, en raison de son caractère obligatoire et de sa forme de la portée d'un précepte normatif, de sorte que, puisqu'il doit être lu en coordination doit être lu en coordination avec ledit précepte, il configure une norme.

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  • Språk:
  • Franska
  • ISBN:
  • 9786203622454
  • Format:
  • Häftad
  • Sidor:
  • 136
  • Utgiven:
  • 16. februari 2023
  • Mått:
  • 150x9x220 mm.
  • Vikt:
  • 221 g.
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Beskrivning av Nature des thèses jurisprudentielles

L'objectif de cette publication est d'établir la nature des thèses jurisprudentielles. Thèse jurisprudentielle ; parce que, sur la base des critères de la Cour Suprême de Justice de la Nation (SCJN), il peut être de la Justice de la Nation (SCJN), il peut l'être :- La forme abstraite d'un critère juridique ; ou- L'interprétation d'un précepte normatif.Cependant, une troisième possibilité est explorée :- Que la thèse jurisprudentielle, en raison de son caractère obligatoire et de sa forme de la portée d'un précepte normatif, de sorte que, puisqu'il doit être lu en coordination doit être lu en coordination avec ledit précepte, il configure une norme.

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