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Traite de Droit Commercial Maritime. Liberte Du Commerce Maritime. Def., Etat-Civil, Nationalite

Om Traite de Droit Commercial Maritime. Liberte Du Commerce Maritime. Def., Etat-Civil, Nationalite

Traité de droit commercial maritime. La liberté du commerce maritime. Définition, état-civil, nationalité, nature juridique des navires. Acquisition et transmission de la propriété des navires. Privilèges sur les navires. Saisie et vente des navires / par Arthur Desjardins, ...Date de l'édition originale: 1878-1890Sujet de l'ouvrage: Droit maritimeLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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  • Språk:
  • Franska
  • ISBN:
  • 9782013464611
  • Format:
  • Häftad
  • Sidor:
  • 438
  • Utgiven:
  • 1. oktober 2014
  • Mått:
  • 234x156x23 mm.
  • Vikt:
  • 612 g.
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Beskrivning av Traite de Droit Commercial Maritime. Liberte Du Commerce Maritime. Def., Etat-Civil, Nationalite

Traité de droit commercial maritime. La liberté du commerce maritime. Définition, état-civil, nationalité, nature juridique des navires. Acquisition et transmission de la propriété des navires. Privilèges sur les navires. Saisie et vente des navires / par Arthur Desjardins, ...Date de l'édition originale: 1878-1890Sujet de l'ouvrage: Droit maritimeLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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